Conditions Générales de Vente

La micro-entreprise Benjamin Vauris

  • Adresse : 62 B rue de Bourrassol 31300 Toulouse
  • Numéro SIRET : 829 403 179 00015
  • Le site Gerer-son-temps.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellerman à Roubaix.
  • L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou à l’adresse benjamin@gerer-son-temps.com.
  • Activité déclarée à la CNIL sous le numéro: 2062815

Ci-après le « Vendeur » ou l’ « Entreprise », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://gerer-son-temps.com ).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l’Entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : http://gerer-son-temps.com/cgv/.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des – Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé par l’un de nos prestataires  (Stripe et Paypal). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le contrat prend effet une fois le paiement du produit reçu par le Vendeur.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’Entreprise. Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 :  Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement et peuvent se présenter sous plusieurs formes :

  • l’accès à un espace membre
  • l’accès à des fichiers audio et/ou vidéo accessible en téléchargements
  • des séquences d’emails.

Les contenus sont hébergés sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur. A ce titre, l’Entreprise ne peut garantir la disponibilité illimitée de ces ressources. Il est dont de la responsabilité du client de récupérer (via téléchargement sur le serveur tiers) les contenus achetés.

Le client acheteur est tenu de télécharger les contenus mis à sa disposition dans un délai raisonnable.

Le Vendeur ne pourra être sollicité pour une mise à disposition des contenus visés par le présent contrat au-delà de 30 jours.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Mise à disposition des produits

Une fois la commande effectuée, les produits et formations sont disponibles au téléchargement immédiatement après achat.
Ces produits et formations sont accessibles dans un espace membre. L’accès à cet espace se fait au travers de login et mot de passe, fournis après l’achat par email au Client.

Article 7 : Engagement et responsabilité

Les produits et services proposés par le Vendeur étant numériques, le Client est tenu de vérifier avant toute commande :
qu’il a à sa disposition du matériel informatique en bon état de fonctionnement (ordinateurs, etc…) et fiables (pare-feu, antivirus, etc…). Le Vendeur ne serait être tenu responsable en cas de transmission d’un virus informatique par inadvertance.
que sa connexion internet soit fonctionnelle et avec un débit suffisant pour télécharger les produits commandés

Le Vendeur n’a aucune obligation de résultats. Les contenus proposés ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils en matière juridique ou financière

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages ou frais qui pourraient survenir.
des résultats financiers du Client. Cela inclue sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaires, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.
de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

La responsabilité du Client est de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits est autorisée par sa juridiction ou sa hiérarchie si le Client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation applicable en France, il est exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” .
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit dématérialisé commandé est téléchargé.
Par conséquent, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement intégral du produit commandé.

Dans le cas d’une demande de remboursement, elle doit être envoyé par email à l’adresse : benjamin@gerer-son-temps.com

En cas d’annulation des paiements pour les règlements en plusieurs fois sans l’accord du Vendeur, une procédure de recouvrement sera engagée et le Client se verra dans l’obligation de verser l’intégralité de la somme due.

Néanmoins, dans un cas de force majeure, il appartient au Client d’en rapporter la preuve auprès du Vendeur pour faciliter son remboursement.

Les prestations de conseil (de type coaching) sont couvertes par un engagement du Vendeur de type « satisfait ou 100% remboursé » pendant 30 jours après la date de l’achat. Pour une demande de remboursement, il suffit d’en faire la demande par email à benjamin@gerer-son-temps.com. Cependant, afin d’éviter tout abus, toute demande de remboursement de coaching concernera uniquement le dernier coaching effectué. Par exemple, un client ayant demandé 3 coachings en 15 jours ne pourra demander que le remboursement de la dernière prestation de conseil.

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise par email à l’adresse : benjamin@gerer-son-temps.com .

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’Entreprise) par lettre RAR.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 


Nos conditions générales de vente ont été partiellement élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut-être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/